Note légale
1. Informations légales:
Le contenu du site internet merefsa.com, les domaines nationaux merefsa.es, merefsa.it, merefsa.com/fr, merefsa.com/en et tous les services associés appartiennent à MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U. Ces différents sites ont pour objet d’informer des activités, des produits et services de merefsa.com ainsi que de faire connaître les activités de son réseau d’entreprises partenaires.
En accord avec l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico, est mis à disposition des utilisateurs les informations relatives au propriétaire : Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U., CIF B-08207284, C\ Castello, 9 • 08830 Sant Boi de Llobregat, Barcelona, Espagne.
2. Utilisation et contenu du site Web:
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3. Propriété intellectuelle et industrielle:
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4. Protection des données personnelles des utilisateurs:
Les informations communiquées par l’utilisateur dans le formulaire du site Web devront être exactes. L’utilisateur sera le seul responsable des informations erronées, fausses ou inexactes communiquées et des dommages que cela pourrait engendrer à MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U ou à des tiers. Les données et les informations recueillies à travers le site Web seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U sera responsable de ce fichier. Les données obtenues seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour assurer la relation avec les clients et promouvoir les activités de merefsa.com.
MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U traitera les données personnelles de manière confidentielle. Celles-ci pourront être remises aux autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U s’engage à adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé à ces données. Toutefois, en raison des conditions actuelles de sécurité sur Internet, le responsable du fichier ne peut garantir l’utilisation illicite des données par un tiers. En acceptant de renseigner et d’envoyer le formulaire de demande d’informations, les utilisateurs acceptent de recevoir des informations commerciales par courrier électronique ou par tout autre biais.
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits pour accéder à ses données personnelles afin de les rectifier ou les annuler. Il devra alors retourner un courrier à l’adresse indiquée dans le point 1 de la note légale ou en envoyant un courriel à l’adresse mail indiquée dans la rubrique contact. L’utilisateur se compromet à tenir à jour les données transmises au responsable du fichier.
L’utilisateur sera responsable des dommages que MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et/ou des tiers pourraient subir en raison du manque de véracité, d’exactitude, d’authenticité des données communiquées.
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6. Durée et résiliation:
La prestation des services du site Web merefsa.com a en principe une durée indéterminée. Néanmoins, MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U, est autorisé à mettre fin ou suspendre toute prestation de service de son site Web en ayant au préalablement communiqué cette décision.
7. Législation:
La présente note légale se régit par la loi espagnole. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et l’utilisateur renoncent à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la cour de la ville de Barcelone.
8. Avertissement:
Si vous considérez qu’il existe des faits, des éléments et des circonstances illicites ou susceptibles de l’être, merci de bien vouloir nous le communiquer au plus vite soit par téléphone ou soit au courriel indiqué en bas de page.
9. Courrier électronique:
Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données de Mai 2016 (RGPD), nous vous informons que vos données personnelles seront conservées dans un fichier appartenant à Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. B08207284, C\ Castello, 9 • 08830 Sant Boi de Llobregat. Barcelona.
Nous gardons les informations que vous nous communiquez afin de maintenir la relation commerciale ou pendant les années obligatoires afin de respecter les obligations légales en vigueur. Ces informations ne seront pas remises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Vous avez le droit d'y accéder, de les rectifier ou de demander leur suppression lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires. Pour ce faire, vous devez en faire la demande par courrier électronique à rgpd@merefsa.com, ou par lettre recommandée à l'adresse indiquée dans le point 1 de la note légale.
Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. informe que le traitement des données se fera de manière légale, loyale, transparente, appropriée, adaptée, contrôlée, précise et actualisée. C'est pour cette raison que Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. s'engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour garantir que ces données soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.
