Note légale

1. Informations légales:

Le contenu du site internet merefsa.com, les domaines nationaux merefsa.es, merefsa.it, merefsa.com/fr, merefsa.com/en et tous les services associés appartiennent à MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U. Ces différents sites ont pour objet d’informer des activités, des produits et services de merefsa.com ainsi que de faire connaître les activités de son réseau d’entreprises partenaires.

En accord avec l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico, est mis à disposition des utilisateurs les informations relatives au propriétaire : Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U., CIF B-08207284, C\ Castello, 9 • 08830 Sant Boi de Llobregat, Barcelona, Espagne.

2. Utilisation et contenu du site Web:

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web en accord avec la législation en vigueur, la bonne foi et dans le respect de l’ordre publique. Il est formellement interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de modifier sans l’accord des propriétaires légaux sauf si cela est légalement autorisé. Les utilisateurs ne pourront manipuler ni modifier le site Web. En revanche, MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U se réserve le droit d’introduire de manière unilatérale et à n’importe quel moment des changements au sein de son site. Les contenus et la structure pourront être actualisés ou éliminés.

3. Propriété intellectuelle et industrielle:

Le contenu de ce site Web (textes, photos, audios et vidéos) est protégé par la loi de la propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu du site Web, la conception graphique et les codes sources appartiennent à MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U ou à des tiers. Les droits d’exploitation ne seront donc pas cédés aux utilisateurs. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U exercera toutes les actions civiles ou pénales contre ceux qui violent ses droits et exigera la mise en place de toutes les actions nécessaires pour les sauvegarder.

4. Protection des données personnelles des utilisateurs:

Les informations communiquées par l’utilisateur dans le formulaire du site Web devront être exactes. L’utilisateur sera le seul responsable des informations erronées, fausses ou inexactes communiquées et des dommages que cela pourrait engendrer à MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U ou à des tiers. Les données et les informations recueillies à travers le site Web seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U sera responsable de ce fichier. Les données obtenues seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour assurer la relation avec les clients et promouvoir les activités de merefsa.com.

MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U traitera les données personnelles de manière confidentielle. Celles-ci pourront être remises aux autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U s’engage à adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé à ces données. Toutefois, en raison des conditions actuelles de sécurité sur Internet, le responsable du fichier ne peut garantir l’utilisation illicite des données par un tiers. En acceptant de renseigner et d’envoyer le formulaire de demande d’informations, les utilisateurs acceptent de recevoir des informations commerciales par courrier électronique ou par tout autre biais.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits pour accéder à ses données personnelles afin de les rectifier ou les annuler. Il devra alors retourner un courrier à l’adresse indiquée dans le point 1 de la note légale ou en envoyant un courriel à l’adresse mail indiquée dans la rubrique contact. L’utilisateur se compromet à tenir à jour les données transmises au responsable du fichier.

L’utilisateur sera responsable des dommages que MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et/ou des tiers pourraient subir en raison du manque de véracité, d’exactitude, d’authenticité des données communiquées.

5. Les contenus et les liens hypertextes:

A - Tous ceux qui se proposent d’établir un lien entre leur site Web et merefsa.com, merefsa.es, merefsa.it, merefsa.com/fr, merefsa.com/en devront respecter les conditions suivantes : le lien permettra d’accéder uniquement à la page d’accueil d’un des domaines nationaux sans pouvoir de quelconque façon les reproduire. Il est interdit de séparer le site merefsa.com en deux ou plusieurs sections HTML indépendantes. Ne pourront être faites aucune déclaration et aucune mention erronée sur les dirigeants, les employés, les pages web et les services proposés. Le site Web qui hébergera le lien ne pourra publier des contenus contraires à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La création d’un lien sur un autre site Web ne signifie en aucun cas l’existence d’une relation commerciale ni l’acceptation et l’approbation des contenus et services entre MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et le propriétaire du site Web.

B - merefsa.com indique des liens vers d’autres sites gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour objectif de faciliter aux utilisateurs des informations, des contenus et des services sur internet sans que cela soit une recommandation ou une invitation à les visiter. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U n’assumera aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant découler de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de la qualité, des informations, des produits, des services existants ou offerts … sur les sites qui ne sont gérés par MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et qui sont accessibles à partir du site Web merefsa.com.

6. Durée et résiliation:

La prestation des services du site Web merefsa.com a en principe une durée indéterminée. Néanmoins, MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U, est autorisé à mettre fin ou suspendre toute prestation de service de son site Web en ayant au préalablement communiqué cette décision.

7. Législation:

La présente note légale se régit par la loi espagnole. MANUFACTURADOS ESPAÑOLES DE RESINAS FLUORADAS S.L.U et l’utilisateur renoncent à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la cour de la ville de Barcelone.

8. Avertissement:

Si vous considérez qu’il existe des faits, des éléments et des circonstances illicites ou susceptibles de l’être, merci de bien vouloir nous le communiquer au plus vite soit par téléphone ou soit au courriel indiqué en bas de page.

9. Courrier électronique:

Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données de Mai 2016 (RGPD), nous vous informons que vos données personnelles seront conservées dans un fichier appartenant à Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. B08207284, C\ Castello, 9 • 08830 Sant Boi de Llobregat. Barcelona.

Nous gardons les informations que vous nous communiquez afin de maintenir la relation commerciale ou pendant les années obligatoires afin de respecter les obligations légales en vigueur. Ces informations ne seront pas remises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Vous avez le droit d'y accéder, de les rectifier ou de demander leur suppression lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires. Pour ce faire, vous devez en faire la demande par courrier électronique à rgpd@merefsa.com, ou par lettre recommandée à l'adresse indiquée dans le point 1 de la note légale.

Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. informe que le traitement des données se fera de manière légale, loyale, transparente, appropriée, adaptée, contrôlée, précise et actualisée. C'est pour cette raison que Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L.U. s'engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour garantir que ces données soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.